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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Abus d'officiers ou agents municipaux"



Désordres
Abus d'officiers ou agents municipaux 		17890216(05)
Les capitouls de Toulouse examninent les requêtes en modération de capitation renvoyées par l'intendant sans consulter les commissaires des impositions de la ville, qui sont pourtant plus compétents et ont fait presque tout le travail Action des Etats